Arrêté du 14 janvier 1997 portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997, la démission de M. Frison (Jean-Hubert, François, Maurice),
    huissier de justice à la résidence de Château-Landon (Seine-et-Marne), est acceptée.