Arrêtés du 3 décembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Masselis (Jean, Roger, Tobie),
    ancien notaire à la résidence d'Ardres (Pas-de-Calais).