Arrêtés du 31 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1996, Mme Vasseur (Sylvie), épouse Pehau, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Nicolas.