Arrêté du 29 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1996 :
    Mme Rance (Chantal), épouse Portier, agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de Mme Cabartier ;
    Mme Boudon (Brigitte), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de Mme Portier.