Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9601609A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 octobre 1996, M. Neveu (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 8 mai 1997.