Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9601607A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 15 octobre 1996, M. Maire (Christian), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 20 mars 1997.