Arrêté du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et l'arrêté du 30 août 1996 modifiant l'arrêté du 10 juin 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9602037A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 30 août 1996 modifiant l'arrêté du 10 juin 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 3, Circonscription militaire de défense de Bordeaux,
    établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne) :
    Au lieu de < < 52 000 > >, lire < < 52 500 > >.


  • Art. 2. - L'arrêté du 30 août 1996 susvisé est modifié comme suit :
    Dans l'intitulé, les visas et l'article 1er, au lieu de : < < 10 juin 1996 > >, lire : < < 10 juillet 1996 > >.


  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité :

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. Leclercq

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