Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la composition des commissions du milieu naturel aquatique de bassin

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NOR : ENVE9650402A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment son article R. 233-4 ;
Vu le décret no 96-563 du 18 juin 1996 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II (nouveau) du code rural et relatif aux commissions du milieu naturel aquatique de bassin ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 octobre 1996 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 12 novembre 1996 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 21 novembre 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le nombre des membres de chacun des collèges mentionnés aux 1o, 2o et 3o de l'article R. 233-3 du code rural est fixé à :
    - douze pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin < < Adour-Garonne > > ;
    - huit pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin < < Artois-Picardie > > ;
    - seize pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin < < Loire-Bretagne > > ;
    - huit pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin < < Rhin-Meuse > > ;
    - douze pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin < < Rhône-Méditerranée-Corse > > ;
    - seize pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin < < Seine-Normandie > >.


  • Art. 2. - Le nombre de représentants des associations de pêcheurs professionnels en eau douce siégeant dans le collège mentionné au 2o du même article est fixé à :
    - deux pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin < < Adour-Garonne > > ;
    - un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin < < Artois-Picardie > > ;
    - un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin < < Loire-Bretagne > > ;
    - un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin < < Rhin-Meuse > > ;
    - deux pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin < < Rhône-Méditerranée-Corse > > ;
    - un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin < < Seine-Normandie > >.


  • Art. 3. - Sont abrogés :
    a) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Rhin-Meuse ;
    b) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse ;
    c) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Loire-Bretagne ;
    d) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Artois-Picardie ;
    e) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Seine-Normandie ;
    f) L'arrêté du 3 août 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Adour-Garonne.


  • Art. 4. - Les préfets de région, coordonnateurs de bassin, sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Roussel

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