Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 23 octobre 1996, est affecté, à titre provisoire, au ministère de la culture (direction de l'administration générale) pour l'installation de salons d'artistes un ensemble immobilier sis 29 à 55, quai Branly, et 198 à 224, rue de l'Université, à Paris (7e),
cadastré section CP no 2 pour une superficie totale au sol de 25 112 mètres carrés, tel que ledit ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé à l'arrêté du 13 juillet 1994 portant affectation d'un ensemble immobilier (1).
Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-00439 et recensé sous la rubrique Affaires étrangères (services centraux).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie provisoirement au profit du ministère de la culture (services centraux).
La présente affectation provisoire prendra effet à compter du 1er juillet 1995 et prendra fin de plein droit le 31 décembre 1999.
