Arrêtés du 7 janvier 1997 acceptant la renonciation à des concessions de mines

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 janvier 1997, la renonciation à la concession de mines de plomb argentifère et substances connexes de Brusque portant sur partie du territoire du département de l'Aveyron est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.