Arrêté du 7 janvier 1997 prononçant le retrait d'une concession de mines

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 janvier 1997, il est mis fin à la concession de mines de cuivre, plomb et argent dite < < Concession de Banson > > portant sur partie du territoire des communes de Gelles, Heume-l'Eglise et Perpezat dans le département du Puy-de-Dôme.
    En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.