Arrêté du 23 décembre 1996 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1996

Version INITIALE

NOR : JUSA9600391A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 décembre 1996, la décision modificative no 2 du budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1996 est approuvée en recettes et en dépenses.