Arrêté du 23 décembre 1996 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1997

Version INITIALE

NOR : JUSA9600392A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 décembre 1996, le budget primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1997 est approuvé en recettes et en dépenses à la somme nette de 2 401 654 F.