Par décret en date du 13 décembre 1996, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Chambéry-Central Italie, Curienne-Passif, Curienne,
Saint-Sulpice, Lépin-le-Lac et Aiguebelette-le-Lac (Savoie), appartenant au réseau hertzien de Chambéry-II, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Chambéry-Central Italie et de Saint-Sulpice. Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Savoie sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 1er février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations appartenant au réseau hertzien de Chambéry situé dans le département de la Savoie sont, en ce qui concerne la station de Chambéry-Central Italie, complétées par les présentes dispositions.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Savoie, 1, rue des Cévennes, B.P. 1106, 73011 Chambéry Cedex.