Par décret en date du 13 décembre 1996, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Remiremont, Saint-Etienne-lès-Remiremont, La Petite-Fosse et Provenchères-sur-Fave (Vosges), situées sur le parcours des faisceaux hertziens Remiremont-Saint-Etienne-lès-Remiremont et La Petite-Fosse-Provenchères-sur-Fave.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département des Vosges sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Remiremont-La Bresse et Remiremont-Vagney (tronçon Basse-sur-le-Rupt-Vagney) traversant le département des Vosges, du décret du 9 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Epinal-Remiremont intéressant le département des Vosges et du décret du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Raon-aux-Bois-Remiremont traversant le département des Vosges sont, en ce qui concerne la station de Remiremont, complétées par les présentes dispositions.
Les dispositions du décret du 5 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ban-sur-Meurthe-Saint-Dié, Ban-sur-Meurthe-Gérardmer,
Ban-sur-Meurthe-Granges-sur-Vologne, Ban-sur-Meurthe-Provenchères-sur-Fave et Corcieux-Saint-Dié, traversant le département des Vosges, sont, en ce qui concerne la station de Provenchères-sur-Fave, complétées par les présentes dispositions.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement des Vosges, 22 à 26, avenue Dutac, 88026 Epinal Cedex.