Arrêté du 1er octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 1996, Mme Babin (Maud), secrétaire administratif de classe normale,
    est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès des établissements pénitentiaires de la Guadeloupe, en remplacement de M. Ademar (Luc).