Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1996 :
M. Huberland (Marcel, Jean, Roger, Michel) et M. Camprodon (André, Jean,
Roger) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Dupont, Alain Charle et Jean Berra, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Palaiseau (Essonne) ;
Le retrait de M. Dupont (Bernard, Marie, Lucien, Gabriel), notaire associé, membre de la société Bernard Dupont, Alain Charle et Jean Berra, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Bernard Dupont, Alain Charle et Jean Berra, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Alain Charle, Jean Berra, Marcel Huberland et André Camprodon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.