Arrêtés du 18 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1996 :
    Le retrait de M. Neveux (Michel, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Neveux, Patrick Coutance et Pierre Rousset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avallon (Yonne), est accepté ;
    La raison sociale de la société Michel Neveux, Patrick Coutance et Pierre Rousset, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Patrick Coutance et Pierre Rousset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.