Arrêtés du 18 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1996 :
    Le retrait de M. Colbrant (Jean-Pierre, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Colbrant, Erick Doville et Patrice Galves, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vif (Isère), est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean-Pierre Colbrant, Erick Doville et Patrice Galves, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Erick Doville et Patrice Galves, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.