Arrêtés du 18 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1996 :
    Le retrait de M. Vion (François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Vion et Jacques Renard, notaires associés,
    titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epinal (Vosges), est accepté ;
    La raison sociale de la société François Vion et Jacques Renard, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jacques Renard, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.