Arrêté du 24 décembre 1996 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la planification du transit des passagers par voie aérienne

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NOR : DEFL9701008A

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Le ministre de la défense,
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 31 octobre 1996 relative à la déclaration no 278692,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 18 septembre 1992 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la planification du transit des passagers par voie aérienne est abrogé.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-chef

de l'état-major de l'armée de l'air :

Le sous-chef d'état-major

programmes-matériel,

P. Bellouard

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