Arrêté du 21 novembre 1996 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

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Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, et notamment son article 1er, paragraphe II, visant les animaux ;
Vu l'avis de la commission restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage en date du 20 mars 1996,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute préparation, sont regroupés par classes pharmacologiques en annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives :
    Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges ;
    La névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux ; L'usage d'appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux ;
    L'usage des procédés dits < < de barrage > >.


  • Art. 3. - L'arrêté du 13 juillet 1994 relatif au même objet est abrogé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Substances agissant sur les téguments telles que : agents rubéfiants.
    Substances agissant sur le système immunitaire autres que celles qui sont présentes dans les vaccins et sérums agréés telles que :
    Immunodépresseurs ;
    Immunostimulants.
    Substances agissant sur la coagulation sanguine telles que :
    Anticoagulants ;
    Hémostatiques généraux et coagulants.
    Sécrétions endocriniennes et leurs équivalents synthétiques, substances agissant sur l'appareil reproducteur telles que :
    Androgènes ;
    Catécholamines ;
    Estrogènes ;
    Glucocorticoïdes ;
    Hormones hypophysaires ;
    Hormones peptidiques ;
    Hormones thyroïdiennes ;
    Minéralocorticoïdes ;
    Progestagènes (1) ;
    Protaglandines.
    Substances agissant sur l'hématopoïèse.
    Stimulants généraux de l'organisme.
    Substances cytotoxiques.
    Substances agissant sur le système cardiovasculaire telles que :
    Alphabloquants ;
    Analeptiques circulatoires ;
    Antiangoreux ;
    Antiarythmiques ;
    Antiathéromateux ;
    Antihypertenseurs ;
    Bétabloquants ;
    Cardiotoniques ;
    Vasoconstricteurs ;
    Vasodilatateurs.
    Substances agissant sur le système respiratoire telles que :
    Analeptiques respiratoires ;
    Antitussifs ;
    Bronchodilatateurs ;
    Expectorants ;
    Fluidifiants ;
    Mucolytiques ;
    Vasoconstricteurs O.R.L.
    Substances agissant sur le système digestif telles que :
    Antidiarrhéiques ;
    Anti-émétiques ;
    Antisécrétoires gastriques ;
    Antispasmodiques ;
    Antisécrétoires anticholinergiques ;
    Antispasmodiques musculotropes ;
    Cholérétiques ;
    Emétiques ;
    Hépatoprotecteurs ;
    Purgatifs ;
    Stimulants sécrétoires.
    Substances agissant sur le système musculo-squelettique telles que :
    Anabolisants ;
    Anti-inflammatoires non stéroïdiens ;
    Myorelaxants ;
    Sels d'or.
    Substances agissant sur le système nerveux telles que :
    Analgésiques centraux ;
    Analgésiques périphériques ;
    Anesthésiques généraux ;
    Anesthésiques locaux ;
    Anorexigènes ;
    Anticholinergiques ;
    Antidépresseurs ;
    Antiépileptiques ;
    Antihistaminiques ;
    Antimigraineux ;
    Antiparkinsoniens ;
    Antipyrétiques ;
    Antisérotonine ;
    Anxiolytiques ;
    Barbituriques ;
    Béta-agonistes ;
    Curarisants ;
    Hypnotiques non barbituriques ;
    Neuroleptiques ;
    Parasympatolytiques ;
    Parasympatomimétiques ;
    Psychodysleptiques ;
    Psychostimulants ;
    Sympatholytiques ;
    Sympatomimétiques ;
    Thymorégulateurs.
    Substances agissant sur le système urinaire telles que :
    Antispasmodiques ;
    Diurétiques ;
    Inhibiteurs de la sécrétion urinaire ;
    Modificateurs de pH.
    Substances agissant sur les organes des sens telles que :
    Antivertigineux ;
    Mydriatiques.
    Substances agissant sur le métabolisme telles que :
    Biguanides ;
    Sulfamides hypoglycémiants.
    Substances à effet tampon.
    Substances dont l'usage est interdit pour une concentration supérieure à un seuil défini :
    Acide salicylique : 750 µg/ml d'urine ou 6,5 µg/ml de plasma ;
    Arsenic : 0,3 µg/ml d'urine ;
    Cortisol : 1 µg/ml d'urine ;
    Diméthylsulfoxyde : 15 µg/ml d'urine ou 1 µg/ml de plasma ;
    Dioxyde de carbone libre : 37 mmol/l de plasma ;
    Nandrolone : rapport des formes libres et conjuguées du 5-oestrane-3,
    17-diol au 5(10)-oestrene-3, 17-diol dans l'urine égal ou inférieur à 1 ;
    Théobromine : 2 µg/ml d'urine.
    (1) Sauf pour les chiennes, en vue de supprimer ou reporter l'apparition des chaleurs, sur prescription vétérinaire.
Fait à Paris, le 21 novembre 1996.

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le sous-directeur,

B. Blanc

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

F. Clos