Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1996, l'honorariat est conféré à :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. de Guilhermier (Bernard), ancien président du conseil de prud'hommes de Manosque.
M. Carretier (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Manosque.
M. Martin (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Manosque.
M. Roubaud (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Manosque.
M. Dupont (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Giorgi (Antoine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
Mme Henry, épouse Gianola (Georgette), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Hourcastagne (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Mattei (Laurent), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Muscat (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Neyraud (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Pazzottu (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille. M. Reboul (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Sautel (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Serradimigni (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

Cour d'appel d'Amiens

M. Ferment (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.

Cour d'appel de Dijon

M. Coppenet (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beaune.

Cour d'appel de Limoges

Mme Chambon, épouse Brousse (Marie-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive.

Cour d'appel de Lyon

M. Popy (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône.

Cour d'appel de Nancy

M. Patret (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.
M. Saint Mard (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.

Cour d'appel de Pau

M. Perrichon (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne.
M. Loche (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne.

Cour d'appel de Poitiers

M. Gaulpier-Daillet (Marc), ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.

Cour d'appel de Reims

M. Menil (Guy), ancien président du conseil de prud'hommes d'Epernay.
M. Groud (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay.
M. Leglise (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay.
Mme Tribault, épouse Leblanc (Ernestine), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay.
M. Roque (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.
M. Villaume (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Sedan.

Cour d'appel de Rennes

M. Le Clanche (Raymond), ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire.

Cour d'appel de Riom

M. Bouvier (Louis), ancien président du conseil de prud'hommes de Montluçon. M. Volondat (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon. M. Gaillet (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.
M. Melin (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.
M. Picandet (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.
M. Philippon (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.
M. Garapon (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins.

Cour d'appel de Rouen

Mme Aries, épouse Leroy (Monique), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.
M. Bourhis (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.

Cour d'appel de Versailles

M. Simon (Bernard), ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux.