Arrêtés du 25 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1996 :
    Le retrait de M. Delassus (Marc, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Louf, Dominique Soubry et Marc Delassus, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chantilly (Oise), est accepté ;
    La raison sociale de la société Christian Louf, Dominique Soubry et Marc Delassus, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Christian Louf et Dominique Soubry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.