Arrêtés du 25 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1996 :
    Mme Rivoire (Nathalie, Juliette), épouse Martin, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Rivoire, Alain Fargeat,
    Patrick Auray et Jean-Claude Billet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Thizy (Rhône) ;
    Le retrait de M. Rivoire (Louis, Claude, Marie), notaire associé, membre de la société Louis Rivoire, Alain Fargeat, Patrick Auray et Jean-Claude Billet, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Louis Rivoire, Alain Fargeat, Patrick Auray et Jean-Claude Billet, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Alain Fargeat, Patrick Auray, Jean-Claude Billet et Nathalie Martin-Rivoire,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.