Arrêtés du 7 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1996 :
    M. Galtier (François, Marie, Vianney) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Leydet et Olivier Leydet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Leydet et Olivier Leydet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : " Bernard Leydet, Olivier Leydet et François Galtier, huissiers de justice associés ".


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