Arrêtés du 7 novembre 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1996, Mlle Glorieux (Fabienne, Bernadette, Angèle) est nommée huissier de justice à la résidence de Rosières-en-Santerre (Somme), en remplacement de M. Guilbert (Alain, Louis, Adrien), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 décembre 1995.