Arrêtés du 6 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 1996 :
    La démission de Mme Siccardi (Geneviève, Marie, Léa), notaire à la résidence de Vallauris (Alpes-Maritimes), est acceptée.
    La société Geneviève Siccardi et Françoise Gastaldi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
    constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vallauris (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme Siccardi (Geneviève, Marie, Léa).
    Mme Siccardi (Geneviève, Marie, Léa) et Mme Gastaldi (François, Clara,
    Jacqueline) sont nommées notaires associés.