Arrêtés du 6 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 1996 :
    MM. Agard (François) et Vigner (Robert, Henri) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Gilbert-Jacques Aïache, Louisette Colaert et Jean-Marc Nitlech, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Draveil (Essonne).
    Les retraits de Mlle Colaert (Louisette, Paule, Fabienne) et de M. Nitlech (Jean-Marc), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Gilbert-Jacques Aïache, Louisette Colaert et Jean-Marc Nitlech, huissiers de justice associés, sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert-Jacques Aïache, Louisette Colaert et Jean-Marc Nitlech, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Gilbert-Jacques Aïache, François Agard et Robert Vigner, huissiers de justice associés > >.