Arrêtés du 5 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1996, Mlle Bergeron (Brigitte), agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur titulaire du greffe du tribunal de police de Paris.