Arrêtés du 9 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1996 :
    La démission de M. Lubin (James, Claude), notaire à la résidence de Saint-Florent-sur-Cher (Cher), est acceptée ;
    La société James Lubin et Jérôme Bouquet des Chaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Florent-sur-Cher (Cher), en remplacement de M. Lubin (James, Claude) ;
    M. Lubin (James, Claude) et M. Bouquet des Chaux (Jérôme, Marie, Joseph,
    Henri) sont nommés notaires associés.