Arrêté du 9 octobre 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1996, M. Fournier (Patrick, Roger, François) est nommé huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), en remplacement de M.
    Roguet (Jean-Jacques, André), démissionnaire.