Arrêtés du 14 novembre 1996 approuvant la modification des statuts d'institutions de prévoyance

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 novembre 1996, est approuvée la modification des statuts de la Caisse de prévoyance des industries de la construction électrique et électronique (Capricél-Prévoyance), 7, rue de Magdebourg, 75116 Paris, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.