Art. 1er. - La formation dispensée dans l'établissement d'enseignement désigné ci-dessous est agréée pour une durée de trois ans au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Académie de Lyon, école Horizon Santé, 6, rue de la Martinière, 69001 Lyon (classe préparatoire aux concours d'entrée dans les écoles paramédicales).

Art. 2. - A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation de l'établissement concerné et sur sa demande.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.