Arrêté du 13 novembre 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 novembre 1996, est approuvée la modification des statuts de l'Upese-Prévoyance, 25, cours Albert-Thomas, 69003 Lyon, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.