Arrêté du 9 janvier 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < OEuvres de Pen-Bron et annexes > >, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), 4, rue H.-Durand-Gasselin.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.