Arrêtés du 8 janvier 1997 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation MAIF > >, dont le siège est 50, avenue Salvador-Allende, Niort (Deux-Sèvres).


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.