Arrêté du 6 janvier 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 janvier 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Le Refuge, institut évangélique psycho-pédagogique pour jeunes filles > >, dont le siège est à Wangen (Bas-Rhin), 45, rue des Vignerons, qui s'intitulera désormais < < Le Refuge > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.