Arrêté du 3 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 3 décembre 1996, la démission de M. Malvy (Claude), ingénieur de l'industrie et des mines, est acceptée à compter du 1er janvier 1997 et l'intéressé est radié des cadres et admis à la retraite à cette même date avec pension à jouissance différée.