Décret du 19 décembre 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de La Poste

Version INITIALE

NOR : MIPP9600447D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste ;
Vu le décret du 13 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de La Poste ;
Vu la proposition du conseil d'administration ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Claude Bourmaud est nommé président du conseil d'administration de La Poste.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre délégué à la poste,

aux télécommunications et à l'espace,

François Fillon

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Franck Borotra

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