Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 1er octobre 1996, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 9 janvier 1995,
    en qualité de membre titulaire et en remplacement de M. Cassan (Jean-François) au titre des représentants des personnels d'exécution navigants : M. Adalberon (Daniel), membre du Conseil national de la fédération F.O. de l'équipement et des transports.