Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 1er octobre 1996, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 9 mars 1995, en qualité de membre suppléant et en continuation de mandat au titre des représentants des personnels d'exécution navigants : M. Chauchis (Yvan), de l'Union maritime C.F.D.T.