Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 79-615 du 13 juillet 1979 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche ; Vu le décret du 5 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche ;
Sur la proposition du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 79-615 du 13 juillet 1979 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche ; Vu le décret du 5 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche ;
Sur la proposition du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 9 octobre 1996.
Alain Juppé
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
Franck Borotra
Le ministre de l'éducation nationale,de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le secrétaire d'Etat à la recherche,
François d'Aubert