Arrêté du 27 novembre 1996 portant approbation de la modification des statuts de la Société immobilière de Mayotte

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 27 novembre 1996, est approuvée la modification des statuts (1) de la Société immobilière de Mayotte.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés au ministère des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles), 27, rue Oudinot, 75700 Paris.