Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 novembre 1996, considérant que la société Esodyn, 19, route des Jeunes,
Carouge, Genève (Suisse), a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil déclencheur de réussite revendiquant les allégations suivantes : < < Perdre tous les kilos que vous désirez, sans vous priver et surtout ne plus les reprendre, vous serez "programmé" pour perdre autant de kilos que vous le désirez, j'ai perdu tous mes kilos en trop sans me priver et d'une manière totalement naturelle, ne plus connaître les angoisses, le stress, après l'avoir expérimenté en milieu hospitalier pour le soulagement des douleurs sans médicament, guérir, soulager les douleurs, chasser les insomnies,
vaincre le stress, ..., j'ai essayé pendant des années de m'arrêter de fumer, avec le déclencheur cela a été aussi facile que vous me l'avez dit, ...,
permet de supprimer les médicaments anti-douleur après les opérations, ...,
cette technologie pour renforcer les défenses naturelles de l'organisme, ..., pour chasser le stress, une alternative aux calmants et aux somnifères, ne plus être angoissé, avoir une bonne mémoire, perdre les kilos superflus et ne plus les reprendre, arrêter de fumer, ... > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,
sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Esodyn, 19, route des Jeunes, Carouge, Genève (Suisse), les termes visés ci-dessus est interdite pour un appareil déclencheur de réussite.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.