Arrêtés du 25 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1996 :
    Le retrait de Mme Revoul (Isabelle, Renée, Jeanne, Lucienne), épouse Bagnouls, membre de la société Etienne Pujol et Isabelle Revoul,
    commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté ;
    La raison sociale de la société Etienne Pujol et Isabelle Revoul,
    commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, est ainsi modifiée : < < Etienne Pujol, commissaire-priseur, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur > >.