Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1996 :
Les retraits de M. Busson (Thierry) et de M. Veyrac (Daniel, Lucien, Hubert, André), membres de la société Daniel Veyrac et Thierry Busson, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), sont acceptés ;
A la suite des retraits de M. Busson (Thierry) et de M. Veyrac (Daniel,
Lucien, Hubert, André), membres de la société Daniel Veyrac et Thierry Busson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), ladite société est dissoute ;
M. Veyrac (Daniel, Lucien, Hubert, André) est nommé notaire associé, membre de la société Claude Mazeron et Maurice Garriou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) ;
La raison sociale de la société Claude Mazeron et Maurice Garriou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Claude Mazeron, Daniel Veyrac, Maurice Garriou,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
L'office de notaire à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) dont était titulaire la société Daniel Veyrac et Thierry Busson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté, est supprimé ;
La société Claude Mazeron, Daniel Veyrac, Maurice Garriou, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.