Arrêté du 25 octobre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1996, M. Sauvage (Jean-Jacques) est nommé notaire à la résidence d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. de La Codre (Simon, Marie, Etienne, Hubert), démissionnaire.