Arrêtés du 22 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1996 :
    Mlle Monneau (Françoise, Marie, Andrée) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Avrard, Bénédicte Avrard-Nastorg, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Jean-d'Angely (Charente-Maritime) ;
    Le retrait de M. Avrard (Michel, Louis, Anatole), notaire associé, membre de la société Michel Avrard, Bénédicte Avrard-Nastorg, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Michel Avrard, Bénédicte Avrard-Nastorg,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Bénédicte Avrard-Nastorg et Françoise Monneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.