Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1996 :
M. Vauchelle (Jean-Marie, Joseph, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Devaux et Bernard Grassin-Delyle,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) ;
Le retrait de M. Grassin-Delyle (Bernard, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Devaux et Bernard Grassin-Delyle,
notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Devaux et Bernard Grassin-Delyle, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Michel Devaux et Jean-Marie Vauchelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.